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Conditions Générales

Article 1 : Informations Légales :
En conformité avec les dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès du :

Dénomination : SARL TOUS-PNEUS.COM
Siège social : 9 rue E PIAF - 30000 AUBORD - FRANCE
Siret : 423 505 487
mail : clients@tous-pneus.com
Article 2 : Application des conditions générales de vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.


Article 3 : Le Prix
1- Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en Euros (¢¥) , hors frais de port pour une livraison en France Métropolitaine.
2- Les prix tiennent compte de la TVA et des droits Français.
3- Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

Article 4 : Le Paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
1- Cas général
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou par virement à l'ordre de SARL TOUS-PNEUS.COM.

Article 5 : Commande
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

Article 6: Transport et Responsabilité
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur. Confirmer vos remarques par lettre recommandée accusée de réception a l’adresse du transporteur figurant sur le bordereau.

Et dans tous les cas, en prévenant la SARL Tous)Pneus.com par lettre recommandée adressée à son siège social ( Dénomination : SARL TOUS-PNEUS.COM
Siège social : 9 rue E PIAF - 30000 AUBORD - FRANCE
Siret : 423 505 487
mail : clients@tous-pneus.com).

Article 7 : Mode et Délais de Livraison
La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur.

Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des marchandises :
La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile.
En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera déposé en un lieu indiqué dans le récépissé de livraison qui sera laissé dans sa boîte aux lettres.
L'acheteur fera son affaire de son retrait. L'acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera délivrée, qu'à l'auteur de la commande ou une personne munie d'un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pièces d'identité

Les délais de livraisons varient en fonction du lieue de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de paiement par Carte Bancaire du client par la SARL TOUS-PNEUS.COM.


Article 8 : Reprise de la marchandise
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, le produit au vendeur et en demander l’échange ou le remboursement, L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

LA SARL TOUS-PNEUS.COM ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :
- la livraison s’avère non conforme à la commande ;
- vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 6), veuillez dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 6.

Article 9 : Transfert de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SARL TOUS-PNEUS.COM reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles des la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Article 10 : Confidentialité des données
Afin de répondre à vos besoin et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant –nom, prénom, adresse).
Vous pouvez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de La SARL TOUS-PNEUS.COM, des propositions d’autres entreprises ou être informé des offres de la SARL TOUS-PNEUS.COM par courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
En application de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Article 11 : Attribution de compétence
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service client : SARL TOUS-PNEUS.COM
Siège social : 9 rue E PIAF - 30000 AUBORD - FRANCE
Siret : 423 505 487
mail : clients@tous-pneus.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 12 : Le suivi des commandes
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner :

SERVICE CLIENT : SARL TOUS-PNEUS.COM
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Siret : 423 505 487
Mail : clients@tous-pneus.com
Paiement sécurisé PayBox SSL 128 Bits